Un PPR est un document réalisé par l’Etat pour réglementer l’urbanisation dans les zones à risques.
Cinq PPR sont en vigueur sur le territoire du Syndicat Mixte, 2 PPRi (inondation) et 3 PPRL (Littoraux)
Les PPR imposent à tous les propriétaires, dont les biens sont situés en zones inondables (c'est à dire au sein du zonage réglementaire rouge, rose ou bleu), de réaliser des travaux ou de mettre en place des mesures sur le bâti existant en fonction leur niveau de vulnérabilité (faible, modérée ou élevée), dans un délai de 5 ans qui suit l’approbation du PPR.
Ces travaux et mesures permettront de réduire la vulnérabilité du bâti existant, et des habitants face aux risques d'inondation mais également de limiter les dommages et de faciliter un retour à la normale après une inondation.
Les règlements des PPR définissent des mesures obligatoires à mener en fonction du niveau de vulnérabilité.
Ces mesures obligatoires peuvent faire l’objet d’une subvention de l’Etat à hauteur de 80% du coût de réalisation des mesures dans la limite de 36 000 € sans dépasser 50% de la valeur vénale du bien.
Ces réglementations sont explicitées dans des plaquettes d’information réalisées par la DDTM 85 :
Plaquette PPRL
Plaquette PPRi
Dans le cadre de l’action L.5.1. du PAPI, le Syndicat Mixte a recruté l’association CALYXIS pour assister les propriétaires à mener leurs actions de réduction de la vulnérabilité. Cette opération se décompose en deux parties : création d’un kit d’autodiagnostic et assistance auprès des propriétaires.
Elle s’adresse à tous les propriétaires dont le bien est situé en zone à risques dans les communes disposant d’un PPR approuvé depuis moins de 5 ans (PPRL Bassin du Lay, PPRi Lay Aval, PPRL de La Faute sur Mer et PPRL de l’Aiguillon sur Mer).
Pour toute question ou aide au montage du dossier, vous bénéficiez :
Les cartes des zonages sont consultables en mairie ou sur le site internet des services de l’Etat en Vendée (http://www.vendee.gouv.fr/plans-de-prevention-des-risques-naturels-ppri-pprl-r204.html).
- La fiche de l’autodiagnostic pour :
- Les fiches techniques des mesures rendues obligatoires
- Les lettres à destination :
- Le lien vers les tutoriaux expliquant :
- La liste des pièces à fournir pour monter votre dossier de subvention
- Le guide pour créer votre Plan Familial de Mise en Sureté PFMS
En présence de CALYXIS et de la DDTM de Vendée, le Syndicat Mixte a organisé une réunion publique au Pavillon des Dunes à La Tranche sur Mer. L'objectif était d'informer les propriétaires sur les modalités de mise en œuvre des mesures de réduction de la vulnérabilité du bâti.
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