Présentation générale

Présentation générale

Historique

Créé à l'origine en 1981 par le Département de la Vendée, le Syndicat Mixte Bassin du Lay (SMBL) est un syndicat mixte fermé à la carte, constitué de 8 communautés de communes depuis novembre 2020, listées ici de l'aval vers l'amont :

  • la communauté de communes Sud Vendée Littoral
  • la communauté de communes Vendée Grand Littoral
  • la communauté de communes du Pays de Chantonnay
  • la communauté de communes du Pays de Fontenay Vendée
  • la communauté de communes du Pays de la Chataigneraie
  • la communauté de communes du Pays de Pouzauges
  • la communauté de communes du Pays des Herbiers

 

 

 

 

 

 

 

 

Statuts

Le SMBL est un syndicat mixte « à la carte » qui peut entreprendre l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d'intérêt général ou d'urgence visant son champ de compétence, en application de l’article L.211-7 du code de l’environnement:

  • Compétences exercées pour l’ensemble des membres
    ▪L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique,
    ▪L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau,
    ▪La défense contre les inondations fluviales,
    ▪La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ; à l’exception de la lutte contre les espèces animales envahissantes,
    ▪L’animation et la concertation, avec pour mission d’animer la Commission Locale de l’Eau (CLE) du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du LAY et d’en être le support logistique et institutionnel.



  • Compétences à la carte (au choix des membres) :
▪La défense contre la mer (submersions marines).
▪L’approvisionnement en eau, avec pour mission de porter les études et travaux relatifs à la construction de retenues de substitution destinées à la régulation des aquifères par réduction des prélèvements estivaux par l’irrigation.

 

Couvrant plus de 80% du bassin versant, le Syndicat mixte met en œuvre et coordonne une véritable politique de gestion concertée de la ressource en eau :

  • travaux et gestion en milieux aquatiques, rivières et marais ;
  • accompagnement des maîtres d'ouvrages locaux et besoins d’intérêt général ;
  • animation et coordination d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du LAY (SAGE) à l’échelle du bassin versant et d’un Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) sur le LAY aval ;
  • gestion et entretien des digues et des ouvrage hydrauliques sur le fleuve Lay et  sur son littoral.