Présentation générale

Présentation générale

Historique

Le Syndicat Mixte marais Poitevin bassin du LAY a été créé en 1981 par le Département de la Vendée pour constituer une solidarité hydrographique des communes du marais Poitevin occidental, considérant qu’une commune du marais, seule, ne pouvait répondre à des enjeux hydrauliques du marais.
Depuis, le Syndicat mixte marais Poitevin porte les études, travaux et aménagements hydrauliques sur le territoire hydrographique des communes ou communautés de communes membres.
Composé à l’origine de 18 communes et du Département de la Vendée, le Syndicat mixte marais Poitevin bassin du LAY est passé à 27 communes en 2010 pour faciliter les programmes de restauration des cours d’eau, canaux et zones humides sur les territoires de ses communes membres.

(cliquez sur chaque carte pour zoomer)

Implantation du territoire

Topographie et hydrographie

Territoire

 

Statuts

Le Syndicat mixte marais Poitevin bassin du LAY a pour objet :

  • l’étude, la réalisation et la restauration des nouveaux ouvrages hydrauliques d’intérêt collectif ;
  • l’amélioration des ouvrages déjà existants appartenant à des associations syndicales de propriétaires qui pourraient lui être confiés ;
  • l’étude, la réalisation et la restauration des émissaires hydrauliques d’intérêt collectif ;
  • l’étude, l’entretien, dont la lutte contre les plantes exogènes, des émissaires hydrauliques existants d’intérêt collectif lui appartenant ou que les associations de marais décideraient de lui confier, y compris sur le domaine public maritime ou fluvial ;
  • l’amélioration de la connaissance dans le domaine de la gestion de l’eau, notamment le suivi des niveaux d’eau ;
  • l’animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

 



La limite de compétences du syndicat est fixée :

  • pour les travaux : à l’aval immédiat de la chaussée de Mareuil sur Lay Dissais, chaussée non comprise, et jusqu’aux ouvrages à la mer compris, pour sa limite sud. Son périmètre comprend le territoire hydrographique des communes adhérentes au syndicat.
  • pour les études : l’animation et la concertation de projets ayant trait à la gestion et à la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : au périmètre du syndicat mixte ou à une unité hydrographique cohérente plus large pour des questions l’intéressant, y compris l’animation du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux à l’échelle du bassin versant du LAY.


Le Syndicat mixte porte ainsi appui et assistance administrative, technique et réglementaire à ses membres adhérents dans le domaine de la protection de l’eau et des milieux aquatiques.

Le Syndicat mixte met en oeuvre et coordonne une véritable politique de gestion concertée de la ressource en eau :

  • travaux et gestion en milieux aquatiques, rivières et marais ;
  • accompagnement des maîtres d'ouvrages locaux et besoins d’intérêt général ;
  • animation et coordination d’un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du LAY (SAGE) à l’échelle du bassin versant et d’un Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) sur le LAY aval.