Mise en œuvre du SAGE

Mise en œuvre du SAGE

Les outils de mise en œuvre

Afin de faciliter la mise en oeuvre du SAGE du LAY approuvé et répondre à ses objectifs, plusieurs programmes de travaux ou d’actions sont mis en place sur le bassin versant grâce à l’aide des partenaires institutionnels et financiers. Pour favoriser la réalisation de ces opérations, le Syndicat Mixte marais Poitevin bassin du LAY élabore et anime des contrats avec les partenaires financiers. Ces contrats sont des instruments d’intervention, avec un engagement technique et financier sur un programme d’actions concertées. Les contrats pluriannuels prévoient de manière opérationnelle différentes études et actions portées par plusieurs maîtres d’ouvrages et qui doivent répondre aux orientations du SAGE du LAY.

Sur le bassin versant, plusieurs types de contrats, portés par la Région des Pays de la Loire et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (AELB), sont mis en oeuvre :

 

 

Le Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV)

D’une durée contractuelle de 3 ans, cet outil est proposé par le Conseil Régional des Pays de la Loire sur les bassins versants où un SAGE est approuvé. Après l’approbation du SAGE du LAY en 2011, un premier contrat a été mis en œuvre de 2013 à 2016. Doté d’une cinquantaine d’actions, il s’est élevé à plus de 3.4 M€. Fort de cette première expérience, la CLE du LAY a décidé en 2016 de lancer un second CRBV pour la période 2017-2019. Après un appel à projet en 2016, la CLE a préparé un nouveau programme d’actions sur cette période. Ce programme d'actions vise l'amélioration de la qualité des eaux, la restauration des milieux aquatiques, les mesures d'économie d'eau et des actions de sensibilisation ou de formation.

 

Retrouvez ici le programme d'actions du CRBV 2017-2019 (14Mo)

 

 

Le Contrat Territorial Milieux Aquatiques (CTMA)

Le CTMA est un outil de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne établi sur une période de 5 ans. Il est constitué d’un programme d’actions ciblées sur la gestion des milieux aquatiques, rivières, zones humides et marais. Sur le bassin du LAY, trois CTMA existent. Le plus important sur le LAY aval est porté par le Syndicat mixte du marais Poitevin bassin du LAY. L’agglomération de la Roche sur Yon et SYNERVAL, autre syndicat de rivières, portent tous deux un CTMA sur leur territoire respectif.

Le Contrat Territorial de Gestion Quantitative (CTGQ)

Sur le territoire de la plaine et de bordure du marais, la nappe est très exploitée pour l’irrigation par l’agriculture. Régulièrement, les niveaux de nappe descendent en dessous du niveau d’eau du marais, ce qui génère une dégradation écologique de la zone humide du marais. Cet enjeu important s’est traduit dans le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 avec une diminution du volume prélevable dans la nappe au printemps et en été. Afin de concilier cet objectif de préservation de la nappe et des marais de bordure avec le maintien de l’agriculture, le Contrat Territorial de Gestion Quantitative (CTGQ) du LAY s’étend sur 25 communes et fait l’objet d’une Déclaration d’intérêt Général (DIG). Il vise à favoriser une gestion équilibrée de la ressource.

Le CTGQ prévoit :

  • la mise en place de 5 réserves de substitution pour 2.5 Mm3. Ces réserves d’eau remplies en hiver lorsque les niveaux de nappe sont hauts, sont ensuite utilisées en été à la place des prélèvements directs sur le milieu. La réserve se substitue donc aux prélèvements dans la nappe en été. Cet axe est porté par le Syndicat mixte.
  • Des mesures d’économie d’eau articulées autour de 8 axes et animés par la Chambre d’Agriculture de la Vendée.

Ce CTGQ rassemble le Syndicat mixte marais Poitevin bassin du LAY, la chambre d’agriculture de la Vendée, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et l’Etablissement Public du Marais Poitevin.