Afin de faciliter la mise en œuvre du SAGE du LAY approuvé et répondre à ses objectifs, plusieurs programmes de travaux ou d’actions sont mis en place sur le bassin versant grâce à l’aide des partenaires institutionnels et financiers. Pour favoriser la réalisation de ces opérations, le Syndicat Mixte Bassin du LAY élabore et anime des contrats avec les partenaires financiers. Ces contrats sont des instruments d’intervention, avec un engagement technique et financier sur un programme d’actions concertées. Les contrats pluriannuels prévoient de manière opérationnelle différentes études et actions portées par plusieurs maîtres d’ouvrages et qui doivent répondre aux orientations du SAGE du LAY.
Depuis plusieurs années, le Syndicat Mixte Bassin du Lay a mis en œuvre plusieurs types de contrats : les CRBV, portés par la Région Pays de la Loire et les CTMA, portés par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne.
Depuis 2017, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et la Région Pays de la Loire ont construit un outil contractuel avec les Départements et l’Etat : le Contrat Territorial Eau (CTEau).
Les 9 enjeux identifiés dans le SAGE du Lay
Le Syndicat Mixte est le coordinateur de ce CTEau mis en œuvre sur le territoire bocager du bassin versant. Le programme d’action, dont le budget s’élève à plus de 5 millions d’euros, comporte deux volets :
Les actions de ce volet sont portées par le SMBL, la Roche sur Yon Agglomération, la Fédération de Pêche de Vendée, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, le Département de Vendée et les communes de Thiré et Sainte Hermine.
Vendée Eau s’appuie sur ses maîtres d’ouvrages et partenaires : la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, le CER France, Terrena, le CPIE Sèvre et Bocage.
Débuté en 2018, le CTMA Lay aval, qui s’étend sur la partie marais du bassin versant, arrive à son terme en 2022. Les objectifs de ce contrat étaient de réduire les sources de pollutions ou de dégradations physiques des milieux aquatiques. Il s’est basé sur des actions ciblées sur les cours d’eau et le marais, pour un montant global de 5,7 millions d’euros.
Le SMBL coordonnait ce CTMA et accompagnait 12 maîtres d’ouvrages dans cette démarche : les Associations Syndicales Autorisées (ASA), le Parc Naturel Régional (PNR) du Marais Poitevin et le Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres.
Un nouveau programme de travaux est en cours d'élaboration, il couvrira le même périmètre, pour la période 2024-2027.
Sur le territoire de la plaine et de bordure du marais, la nappe est très exploitée pour l’irrigation par l’agriculture. Régulièrement, les niveaux de nappe descendent en dessous du niveau d’eau du marais, ce qui génère une dégradation écologique de la zone humide du marais. Cet enjeu important s’est traduit dans le SDAGE Loire Bretagne 2010-2015 avec une diminution du volume prélevable dans la nappe au printemps et en été. Afin de concilier cet objectif de préservation de la nappe et des marais de bordure avec le maintien de l’agriculture, le Contrat Territorial de Gestion Quantitative (CTGQ) du LAY s’étend sur 25 communes et fait l’objet d’une Déclaration d’intérêt Général (DIG). Il vise à favoriser une gestion équilibrée de la ressource.
Le CTGQ prévoit :
Ce CTGQ rassemble le Syndicat Mixte Bassin du LAY, la chambre d’agriculture de la Vendée, l’Agence de l’eau Loire Bretagne et l'Etablissement Public du Marais Poitevin.
