Le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) est un outil technique et financier qui associe les maîtres d’ouvrage locaux et les financeurs que sont l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Département de la Vendée. La région des Pays de la Loire apporte également son soutien financier au travers de son Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV).
Il s’agit d’un engagement sur un programme coordonné de travaux sur 5 ans en faveur de la restauration et la préservation des cours d’eau et des marais.
Le CTMA du Lay aval, signé le 5 septembre 2018 pour une durée de 5 ans, porte les de cours d’eau et le marais et associe 13 maîtres d’ouvrages. Le montant prévisionnel de ce programme d’actions est de 4,9 millions d’euros.
Le CTMA du Petit Lay, du Lay médian, de la Smagne et de leurs affluents a été signé le 16 décembre 2015, également pour une durée de 5 ans. Il concerne 182 km de cours d’eau pour un montant prévisionnel de 2,1 millions d’euros. Les derniers travaux de ce programme doivent être menés en 2020-2021.
Toutes actions confondues, le CTMA 2010-2016 se portait à un montant global de 5,7 M€ TTC. Le plan de financement se répartit comme suit :
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne : 28%
- Conseil Départemental de la Vendée : 24%
- Conseil Régional des Pays de la Loire : 12%
- Autofinancement : 36%
Le Syndicat Mixte Bassin du Lay assure l’animation et la coordination du
contrat territorial milieu aquatique (CTMA) du Lay aval. Outre le Syndicat Mixte, 12 maîtres d’ouvrages
se sont joints à cette démarche :
- Association syndicale autorisée (ASA) des grands marais de la Claye,
- ASA Vallée du Lay,
- ASA foncière de Triaize,
- ASA des marais de Luçon,
- ASA des prises de Triaize,
- ASA des grands marais de Triaize,
- ASA des prises de St Michel en l’Herm,
- ASA des marais de St Michel en l’Herm,
- ASA de Fort Ile et Cap de l’Aiguillon,
- ASA des marais desséchés de Moricq,
- Parc Naturel Régional du marais poitevin,
- Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres.
Dans le cadre du CTMA, le Syndicat Mixte peut intervenir :
- En apportant un soutien technique auprès des ASA de marais pour les opérations relevant de leurs compétences
- Sous sa propre maîtrise d’ouvrage statutaire
- Comme animateur / coordinnateur du CTMA.
Le montant prévisionnel de ce programme s’élève à 2 106 160 € financés comme suit :
- Agence de l’eau Loire-Bretagne : 51%
- Département de la Vendée : 16 %
- Autofinancement : 33%.
Le Conseil Régional finance également ponctuellement certaines actions.
Le programme d’actions se répartit comme indiqué dans le graphique ci-contre.
Franchissement pour bovins et clôtures aménagés sur le Petit Lay
Travaux de retrait d'embâcles et d'arbres morts sur le Lay amont
Ces programmes d’actions doivent permettre de répondre aux les objectifs du SDAGE et du SAGE et de mettre en œuvre le programme de mesures. Par conséquent, il s’agit de rétablir l’état des masses d’eau vis-à-vis des paramètres déclassants.
Les actions, définies par les études préalables, sont destinées à corriger les altérations hydro-morphologiques constatées sur les milieux afin d’atteindre les objectifs environnementaux affectés aux masses d’eau concernées par chaque contrat et améliorer les fonctionnalités des zones humides.
Les études préalables ont permis de localiser et hiérarchiser les altérations subies par les cours d’eau et définir des actions à mettre en place sur une durée de 5 années.
