Organisation générale du CTMA du Lay aval

Présentation

Le Contrat Territorial des Milieux Aquatiques (CTMA) est un outil technique et financier qui associe les maîtres d’ouvrage locaux et les financeurs que sont l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et le Département de la Vendée. La région des Pays de la Loire apporte également son soutien financier au travers de son Contrat Régional de Bassin Versant (CRBV).

Il s’agit d’un engagement sur un programme coordonné de travaux sur 5 ans en faveur de la restauration et la préservation des cours d’eau et des marais.

Le CTMA du Lay aval porte sur 71 kms de cours d’eau et 25 600 ha de marais et associe 13 maîtres d’ouvrages. Signé le 15 juin 2011, pour une durée de 5 ans, il est arrivé à terme en fin d’année 2015.

Un nouveau CTMA opérationnel est en cours de définition pour les prochaines années, en partenariat avec les différents maîtres d’ouvrage du marais.

Financement

Toutes actions confondues, le CTMA 2010-2016 se portait à un montant global de 5,7 M€ TTC. Le plan de financement se répartit comme suit :
- Agence de l’Eau Loire-Bretagne : 28%
- Conseil Départemental de la Vendée : 24%
- Conseil Régional des Pays de la Loire : 12%
- Autofinancement : 36%

Coordination du CTMA

Le Syndicat Mixte du Marais Poitevin Bassin du Lay assure l’animation et la coordination du
contrat territorial milieu aquatique (CTMA) du Lay aval. Outre le Syndicat Mixte, 12 maîtres d’ouvrages
se sont joints à cette démarche :
- Association syndicale autorisée (ASA) des grands marais de la Claye,
- ASA Vallée du Lay,
- ASA foncière de Triaize,
- ASA des marais de Luçon,
- ASA des prises de Triaize,
- ASA des grands marais de Triaize,
- ASA des prises de St Michel en l’Herm,
- ASA des marais de St Michel en l’Herm,
- ASA de Fort Ile et Cap de l’Aiguillon,
- ASA des marais desséchés de Moricq,
- Parc Naturel Régional du marais poitevin,
- Conservatoire des espaces littoraux et des rivages lacustres.


Dans le cadre du CTMA, le Syndicat Mixte peut intervenir :
- En apportant un soutien technique auprès des ASA de marais pour les opérations relevant de leurs compétences
- Sous sa propre maîtrise d’ouvrage statutaire
- Comme animateur / coordinnateur du CTMA.

Actions du CTMA

Le programme d’actions consiste à satisfaire les objectifs du SDAGE et du SAGE et à mettre en oeuvre le programme de mesures. Par conséquent, il s’agit de rétablir l’état des masses d’eau vis-àvis des paramètres déclassants.

L’ensemble des actions définies par l’étude préalable est destiné à corriger les altérations hydro-morphologiques constatées afin d’atteindre les objectifs environnementaux affectés aux masses d’eau concernées par le contrat et améliorer les fonctionnalités des zones humides.

L’étude préalable a permis de localiser et hiérarchiser les altérations subies par les cours d’eau et définir des actions à mettre en place sur une durée de 5 années.