Définition du SAGE et portée juridique
Le SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il est constitué d'un Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) de la ressource en eau et des milieux aquatiques et d'un Règlement.
Le SAGE est un document de planification élaboré à l’échelle d’un périmètre hydrographique cohérent : le bassin versant.
Le bassin versant du LAY se situe entièrement sur le département de la Vendée et couvre 2 190 km². Il concerne 111 communes et près de 200 000 habitants, dont le chef lieu du département : La Roche sur Yon.
Le SAGE est un document de planification avec une portée juridique et les décisions dans le domaine de l’eau, doivent être compatibles ou rendues compatibles dans un délai de trois ans avec ses dispositions : SCOT, PLU, PLUI et les autorisations pour installations, ouvrages, aménagements et travaux (IOTA) doivent être compatibles avec le SAGE, une fois celui-ci approuvé par arrêté préfectoral.
Les autres décisions administratives doivent prendre en compte les dispositions du SAGE.
Le SAGE doit lui-même être compatible avec le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des eaux), élaboré par le Comité du bassin Loire-Bretagne. Le SAGE constitue un instrument essentiel de la mise entre œuvre de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pour atteindre les objectifs de bon état des masses d’eau.
Les enjeux du littoral et du marais Poitevin, plus grande zone humide du littoral atlantique, requièrent une réflexion à l'échelle des trois SAGE du marais Poitevin. Des règles de gestion des niveaux d'eau sont établies au travers de règlements d'eau en cours de rédaction pour concilier les usages du marais et la préservation de sa biodiversité. Des objectifs de protection de la nappe souterraine sont également fixés dans les SAGE. La qualité des eaux du littoral reste aussi un enjeu majeur en raison des activités mytilicoles et ostréicoles, qui confèrent à la baie de l'Aiguillon un caractère patrimonial.
Dans ce contexte, les CLE des SAGE du LAY, de la VENDEE et de la SEVRE NIORTAISE MARAIS POITEVIN travaillent ensemble et avec l'appui de l'Etablissement Public du marais Poitevin.
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