Mortevielle (commune de La Bretonnière-la-Claye) en février 2014
Les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI), ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement.
Lancé en 2002, cet outil de contractualisation signé entre l’État et les collectivités permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque et selon la règle des 3 P : Prévision, Prévention, Protection.
Un PAPI prend la forme d’un programme d’actions organisé en sept axes :
- Axe 1 : Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque
- Axe 2 : Surveillance, prévision des crues et des inondations
- Axe 3 : Alerte et gestion de crise
- Axe 4 : Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme
- Axe 5 : Actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens
- Axe 6 : Ralentissement des écoulements
- Axe 7 : Gestion des ouvrages de protection hydraulique
Lors du passage du PAPI en Commission Mixte Inondation (CMI) le 10 juillet 2014, 39 actions ont été labellisées pour un coût global de 24 millions d’euros HT.
Il a fait l'objet de quatre avenants, portant le coût global du programme à 35 millions d'euros HT.
Axe 1 – Amélioration de la connaissance et de la conscience du risque (98 000 € HT)
Action 1.1 – Création d'un observatoire du Littoral
Action 1.2 – Création d'un observatoire du risque et de la vulnérabilité
Action 1.3 – Pose de repère de crues et de submersion
Action 1.4 – Réalisation des DICRIM
Action 1.5 – Information du public sur les risques
Axe 2 – Surveillance, prévision des crues et des inondations (15 000 € HT)
Action 2.1 – Extension de la vigilance crues sur le Lay aval
Action 2.2 – Mise en place d'un système de vigilance et d'alerte sur le bassin de l'Yon
Action 2.3 – Mise en place d'un marégraphe dans l'estuaire du Lay
Axe 3 – Alerte et gestion de crise (10 000 € HT)
Action 3.1 – Réalisation et mise à jour des Plans Communaux de Sauvegarde
Action 3.2 – Réalisation d'exercices d'alerte
Action 3.3 – Mise en place d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde
Action 3.4 – Appui technique pour la réalisation des PPMS, PCA et PFMS
Action 3.5 – Gestion des ouvrages de vidange
Crue du Lay à Mortevieille (Commune de La Bretonnière-la-Claye) en janvier 2016
Axe 4 – Prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme (100 000 € HT)
Action 4.1 – Plan de Prévention des Risques Littoraux du Bassin du Lay
Action 4.2 – Plan de Prévention des Risques Inondation du Lay Aval
Action 4.3 – Mise à jour des documents d'urbanisme après l'approbation des PPR
Action 4.4 – Simulation complémentaire au PPRL Bassin du Lay
Axe 5 – Action de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens (4 066 200 € HT)
Action L.5.1 – Diagnostics et opération de réduction de la vulnérabilité du bâti
Action L.5.2 – Évaluation de la vulnérabilité du bâti agricole
Action L.5.3 – Travaux de réduction de la vulnérabilité des habitations
Action 5.4 – Déconstruction de la maison ASVL à la Pointe de l'Aiguillon
Action 5.5 – Étude de faisabilité pour la mise en place d'un système de ressuyage à La Faute sur Mer
Action L.5.6 – Travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics
Axe 6 – Ralentissement des écoulements (201 915 € HT)
Action 6.1 – Aménagement du déversoir de Lairoux
Action 6.3 – Baccages des estuaires de la Raque et du Chenal Vieux
Barrage du Braud en travaux (septembre 2018)
Axe 7 – Gestion des ouvrages de protection hydraulique (29 979 507 € HT)
Action 7.1 – Assistance juridique et technique pour l’évolution du Syndicat mixte et définition d’une gouvernance
Action 7.3 bis – Restauration de l'ouvrage du Braud
Action 7.4 – Pérennisation de l'ancienne voie ferrée d'Angles
Action 7.5 – Restauration et création d'ouvrages de protection dans le secteur de la Belle Henriette sur les communes de la Faute sur Mer et de La Tranche sur Mer
Action 7.6 – Restauration de la digue Est sur la commune de la Faute sur Mer
Action L.7.7 – Rehausse et confortement du merlon entre le Pont et la Pergola à l'Aiguillon sur Mer
Action 7.9 – Restauration de la digue du Génie sur la commune de l'Aiguillon sur Mer
Action 7.10 – Etude géotechnique complémentaire sur les digues des polders de Triaize et Saint Michel en l'Herm
Action 7.14 – Gestion de l'érosion côtière
Action 7.15 – Etude hydraulique complémentaire à l'échelle de la baie de l'Aiguillon et de l'estuaire de la Sèvre Niortaise
Action L.7.1 – Restauration des digues du Polder I, du Polder II et des Wagons
Action L.7.2 – Protection contre les surverses des ouvrages du bassin du Lay
En octobre 2022, le SMBL s'est engagé dans une nouvelle démarche PAPI avec la mise en place d'une Programme d'études Préalables (PEP).
Ce PEP, en cours de définition, devra permettre de poursuivre le travail engagé avec le PAPI 1 et de définir une stratégie de prévention des inondations sur l'amont du bassin versant.
La déclaration d'intention du SMBL est disponible dans les téléchargements.
